AFUA WOLFSGRUB ENQUETE PUBLIQUE DU 6 AU 28 AVRIL 2023

06 Avr AFUA WOLFSGRUB ENQUETE PUBLIQUE DU 6 AU 28 AVRIL 2023

Mme Nicole MILANI, commissaire enquêteur, assure une permanence les 6 avril et 17 avril de 9 h 30 0 11 h 30 et le 28 avril de 13 h 30 à 15 h 30

1. plan de situation

2. extrait PLUi au 15000e

2. plan parcellaire au 11000e

3. état des propriétaires

4. statuts de l’AFUA

5. notice explicative de l’utilité du remembrement et du choix du périmètre AFUA

6. programme succinct des travaux d’aménagement

7. état des dépenses faites et à faire

8. délibérations conseil municipal et conseil communautaire

9. engagement d’acquisition des délaissés 10. projet de convention avec le géomètre pour l’élaboration du dossier de constitution

11. principe d’am nagement propriétaires_origine création