Urbanisme

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain.

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Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être demandée pour des travaux non soumis à un permis de construire. Lors d’une extension d’un bâtiment déjà existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou bien un changement de destination d’un bâtiment, la déclaration préalable de travaux peut être obligatoire.

 

Elle permettra à la mairie de vérifier si les règles d’urbanismes en vigueur sont respectées.

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Le permis de construire est une autorisation délivrée par la mairie de la commune où se situe le projet. Cela concerne les nouvelles constructions de plus de 20 m² de surface plancher ou d’emprise de sol, même sans fondation.

 

Pour les bâtiments déjà existants, le changement de destination mais également les travaux d’extension peuvent être soumis à un permis de construire.

 

Les travaux ne relèvent pas de permis sont généralement soumis à une déclaration préalable de travaux.

 

Pour connaître le contenu d’un dossier de permis de construire pour une maison individuelle, cliquez ici

Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de la Vallée de Villé, a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019.

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